Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV) - APEX SAS (Applicables à compter du 20/09/2025)
IDENTIFICATION DU VENDEUR:
• Dénomination sociale : APEX SAS
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 000 €
• Adresse du siège social : 4 Rue du Temple de Mercure, 63870 Orcines, France
• SIRET : 98860657000014
• N° TVA Intracommunautaire : FR05 988606570
• Email : Info@apexadventure.eu
• Téléphone : 0744803180
ARTICLE 1: Définitions
• Client : Désigne toute personne physique ou morale passant une commande auprès d'APEX SAS.
• Client Professionnel : Désigne tout Client agissant à des fins qui entrent dans le cadre de son
activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Consommateur : Désigne tout Client, personne physique, qui agit à des fins qui n'entrent pas dans
le cadre de son activité professionnelle.
• Produit : Désigne tout bien matériel vendu par APEX SAS.
• Service : Désigne toute prestation de service (notamment de conseil) vendue par APEX SAS.
• Site : Désigne le site internet www.apexadventure.eu.
ARTICLE 2 : Objet et Champ d'Application et Modification des CGV
2.1. Les présentes CGV régissent l'ensemble des relations contractuelles entre APEX SAS et ses Clients.
Elles sont structurées en plusieurs parties : certaines dispositions s'appliquent à tous les Clients, d'autres
spécifiquement aux Clients Professionnels ou aux Consommateurs.
2.2. Toute commande passée par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes
CGV.
2.3. APEX SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions
générales de vente s'appliqueront uniquement aux ventes réalisées postérieurement à la modification. Les
CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de la passation de ladite commande.
PARTIE I - DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES CLIENTS
ARTICLE 3 : Commandes
3.1. Les commandes sont passées via le Site, par email ou par l'acceptation d'un devis. La vente n'est
définitive qu'après envoi par APEX SAS d'un email de confirmation de la commande.
3.2. APEX SAS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour un motif légitime,
notamment en cas de litige de paiement antérieur avec le Client, de commande d'une quantité anormale
ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 4 : Compte Client et Responsabilité
Pour passer une commande sur le Site, le Client peut être amené à créer un compte client. Le Client est
seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe. Il
s'engage à informer immédiatement APEX SAS de toute utilisation non autorisée de son compte. APEX
SAS ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation frauduleuse du compte du
Client par un tiers.
ARTICLE 5 : Disponibilité des Produits
Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks
disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en
informerons par email. Votre commande sera automatiquement annulée et, si un paiement a déjà été
effectué, nous procéderons au remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours.
ARTICLE 6 : Usage et Installation des Produits
Chaque Produit vendu par APEX SAS est conçu pour un usage spécifique et doit être utilisé
exclusivement dans le cadre de cet usage, tel que décrit dans sa documentation.
Le Client est seul et unique responsable de l'assemblage, de l'installation et de l'utilisation corrects du
Produit. Ces opérations doivent être impérativement effectuées en stricte conformité avec le manuel
d'utilisation et les consignes de sécurité fournis.
En conséquence, la responsabilité d'APEX SAS ne pourra en aucun cas être engagée pour tout
dommage, de quelque nature que ce soit, résultant d'un assemblage incorrect, d'une installation
défectueuse, ou d'une utilisation inappropriée ou non conforme du Produit par le Client.
ARTICLE 7 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€).
• Pour les Clients Professionnels, les prix sont affichés Hors Taxes (HT).
• Pour les Consommateurs, conformément à la loi, les prix sont affichés Toutes Taxes Comprises (TTC),
incluant la TVA au taux en vigueur.
ARTICLE 8: Erreurs de Prix
En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (erreur
manuelle, erreur technique), la commande — même si elle a été validée par le Client — sera annulée, et
APEX SAS en informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client sera alors remboursé intégralement
et aura la possibilité, s'il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé et exact.
ARTICLE 9 : Paiement
9.1. Le paiement est exigible à la commande pour les Produits, et selon les termes du devis pour les
Services.
9.2. Sécurité des Paiements et Lutte contre la Fraude : Pour garantir la sécurité des transactions, APEX
SAS se réserve le droit de demander des pièces justificatives (pièce d'identité, justificatif de domicile) pour
toute commande qui semblerait anormale ou suspecte. La commande ne sera confirmée qu'après
vérification et validation des pièces envoyées.
ARTICLE 10 : Clause de Réserve de Propriété
APEX SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait
encaissement de l'intégralité du prix, en principal, frais et taxes compris.
ARTICLE 11 : Livraison
11.1. Modalités
APEX SAS s'efforce de proposer la solution de livraison la plus adaptée à la commande du Client. Compte
tenu de la nature souvent volumineuse des Produits, la livraison est généralement effectuée par un
transporteur professionnel tiers. Les frais de livraison peuvent être, selon les cas, inclus dans le prix du
Produit ou facturés en supplément ; cette information est clairement communiquée au Client sur le Site, sur
le devis, ou au plus tard lors de la confirmation de commande.
Le Client peut, à titre d'alternative, choisir d'organiser lui-même l'enlèvement de sa commande, à ses frais,
risques et périls. Le Client doit en notifier APEX SAS par écrit au préalable afin de convenir des modalités
de l'enlèvement. Dans ce cas, la responsabilité d'APEX SAS et le transfert des risques s'effectuent au
moment de la remise des Produits au transporteur désigné par le Client. APEX SAS ne pourra être tenu
responsable d'aucun dommage, perte ou retard survenant après cette remise.
11.2. Réception de la Commande et Réserves au Transporteur
Lorsque la livraison est effectuée par un transporteur mandaté par APEX SAS, le Client est tenu de vérifier
l'état apparent du colis et des produits à la livraison. En cas d'anomalie (colis endommagé, produit
manquant, etc.), le Client doit impérativement émettre des réserves manuscrites précises sur le bon de
livraison du transporteur, si possible en présence du livreur. Le Client doit notifier ces réserves au service
client d'APEX SAS par email dans un délai de 48 heures.
11.3. Colis retourné à l'expéditeur
En cas de retour d'un colis à APEX SAS pour un motif imputable au Client, notamment dans les cas
suivants (liste non-exhaustive) :
• Adresse de livraison erronée, incomplète ou invalide fournie par le Client ;
• Absence du Client lors des tentatives de livraison ou d'un rendez-vous convenu avec le transporteur ;
• Non-retrait du colis auprès du bureau de poste ou du point de retrait dans les délais impartis.
L'ensemble des frais engagés par ce retour (incluant les frais de port de retour et toute pénalité éventuelle
facturée par le transporteur) seront à la charge exclusive du Client.
Le Client aura alors le choix entre :
a) La réexpédition de sa commande, en s'acquittant au préalable des frais de retour ainsi que des
nouveaux frais de réexpédition.
b) b) Le remboursement de sa commande, duquel seront déduits les frais de port initiaux et l'ensemble
des frais de retour engagés par APEX SAS.
ARTICLE 12 : Garanties, Service Après-Vente (SAV) et Pièces Détachées
12.1. Garanties Légales
Tous les produits fournis par APEX SAS bénéficient des garanties légales en vigueur. Le vendeur est tenu
des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-3 et suivants du code
de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles
1641 et suivants du code civil.
12.2. Service Après-Vente (SAV) et Garantie Fabricant
Les modalités de mise en œuvre du Service Après-Vente (SAV) ou de la garantie commerciale du
fabricant (garantie fabricant), si elle existe, sont détaillées sur la fiche produit ou dans la documentation
accompagnant le Produit. La garantie commerciale du fabricant ne se substitue pas aux garanties légales.
12.3. Disponibilité des Pièces Détachées
La durée de disponibilité des pièces détachées indispensables à l'utilisation des produits vendus est
communiquée au Client sur la fiche produit de chaque article concerné, lorsque cette information est
rendue disponible par le fabricant.
ARTICLE 13 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (visuels, textes, logos) sont la propriété exclusive d'APEX SAS et sont protégés
par le droit d'auteur. Dans le cadre des Services, sauf disposition contraire, APEX SAS conserve la
propriété intellectuelle de son savoir-faire et de ses méthodologies.
ARTICLE 14 : Contenu Publié par l'Utilisateur (Avis Clients)
Dans le cas où le Client publie un avis sur le Site, il s'engage à ne pas soumettre de contenu illégal ou
diffamatoire. APEX SAS se réserve le droit de modérer ou supprimer tout avis qui contreviendrait à ces
conditions. En publiant un avis, le Client concède à APEX SAS une licence non exclusive et gratuite pour
utiliser et afficher ledit contenu.
ARTICLE 15 : Responsabilité
La responsabilité d'APEX SAS ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du
réseau Internet (perte de données, virus, etc.). Pour les Clients Professionnels, la responsabilité d'APEX
SAS est expressément limitée au montant de la commande et ne saurait être étendue aux dommages
indirects.
ARTICLE 16 : Force Majeure
La responsabilité d'APEX SAS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans
l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure.
ARTICLE 17 : Protection des Données Personnelles
17.1. Cadre Légal et Responsable du Traitement
APEX SAS, en sa qualité de responsable du traitement, s'engage à respecter les dispositions du
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
17.2. Finalités de la Collecte des Données
Les données à caractère personnel collectées auprès du Client sont nécessaires pour les finalités
suivantes :
Gestion des commandes et de la relation client ;
Gestion des paiements et de la livraison ;
Gestion du service après-vente et des garanties ;
Lutte contre la fraude ;
Envoi d'offres commerciales et de newsletters (uniquement si le Client y a consenti).
17.3. Droits du Client
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose des droits suivants sur ses données
personnelles :
• Droit d'accès : Le droit d'obtenir la confirmation que ses données sont traitées et, le cas échéant, d'y
accéder.
• Droit de rectification : Le droit d'obtenir la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Le droit de demander la suppression de ses données dans les cas
prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : Le droit de demander le gel temporaire de l'utilisation de ses
données.
• Droit à la portabilité des données : Le droit de recevoir ses données dans un format structuré et de les
transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition : Le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données pour des motifs
légitimes.
17.4. Exercice des Droits
Le Client peut exercer l'ensemble de ses droits en contactant le service client d'APEX SAS, en joignant
une copie de sa pièce d'identité, par l'un des moyens suivants :
Par email à : support@apexadventure.eu
Par courrier postal à : APEX SAS, 4 Rue du Temple de Mercure, 63870 Orcines, France
17.5. Droit d'introduire une réclamation
Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle
compétente en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), via son site
internet (www.cnil.fr).
ARTICLE 18 : Archivage - Preuve
APEX SAS archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable. Les registres
informatisés d'APEX SAS seront considérés comme preuve des communications et transactions
intervenus entre les parties.
PARTIE II - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS (B2B)
ARTICLE 19 : Conditions de Paiement
Sauf conditions particulières convenues entre les parties, les factures sont payables à 30 jours net
à compter de leur date d'émission. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
Conformément à la loi, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de
retard calculées sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son
opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. En sus des
pénalités de retard, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera due. Lorsque
les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, APEX
SAS se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
ARTICLE 20 : Garanties et Responsabilité entre Professionnels
20.1. Garanties : La garantie légale de conformité mentionnée dans le Code de la consommation
ne s'applique pas aux ventes conclues avec des Clients Professionnels. Seule la garantie légale
des vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil, est applicable.
20.2. Responsabilité :
En toute hypothèse, la responsabilité d'APEX SAS au titre des ventes conclues avec un Client
Professionnel est expressément limitée au montant de la commande et ne saurait être étendue aux
dommages indirects et/ou immatériels, tels que la perte d'exploitation, le manque à gagner, la perte
de chance ou le préjudice d’image.
ARTICLE 21 : Dispositions Spécifiques aux Prestations de Services
21.1. Objet :
APEX SAS réalise des prestations de conseil et d'accompagnement telles que décrites dans le
devis accepté par le Client Professionnel.
21.2. Obligations :
APEX SAS est tenue à une obligation de moyens. Le Client s'engage à fournir toutes les
informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
21.3. Propriété Intellectuelle :
Sauf clause contraire, le Client Professionnel est propriétaire des livrables spécifiquement créés
pour lui, après paiement intégral de la prestation.
ARTICLE 22 : Confidentialité
Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations stratégiques, commerciales, techniques
ou financières confidentielles de l'autre partie, obtenues dans le cadre de l'exécution des
prestations de services. Cet engagement de confidentialité est valable pour la durée des prestations
et pour une période de deux (2) ans après leur achèvement.
ARTICLE 23 : Règlement des Litiges
Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand, y
compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
PARTIE III - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CLIENTS CONSOMMATEURS (B2C)
ARTICLE 24 : Modalités de Paiement
Le paiement est exigible en totalité à la passation de la commande. Le Client peut régler sa
commande par l'un des moyens suivants, ainsi que par toute autre méthode de paiement proposée
sur le Site au moment de la validation de la commande :
• Par Carte Bancaire : (via Shopify Payments) : Les paiements par carte bancaire (Carte Bleue,
Visa, MasterCard, American Express) sont acceptés. La transaction est gérée par la plateforme
sécurisée Shopify Payments et est cryptée (protocole SSL). Les informations de la carte du Client
ne sont jamais communiquées à APEX SAS.
• Par PayPal : Si le Client dispose d'un compte PayPal, il peut utiliser ce moyen de paiement. Le
Client sera redirigé vers la plateforme PayPal pour s'authentifier et valider le paiement.
• Par Virement Bancaire : Les coordonnées bancaires (IBAN) d'APEX SAS seront communiquées
au Client lors de la validation de sa commande. La commande ne sera traitée et expédiée qu'à
compter de la réception effective des fonds sur le compte d'APEX SAS.
ARTICLE 25 : Droit de Rétractation
25.1. Champ d'Application et Délai :
Conformément à la loi, le droit de rétractation est exclusivement réservé aux Clients ayant la qualité
de Consommateur. Le Client Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de
la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
25.2. Exclusions :
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut
être exercé notamment pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison
et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. APEX SAS
n'acceptera pas le retour des équipements de sécurité personnelle (ex: casques, cordes d'escalade,
baudriers) une fois leur emballage descellé.
25.3. Formulaire :
Le Consommateur peut utiliser le formulaire de rétractation fourni en Annexe 1 des présentes CGV.
25.4. Frais de Retour :
En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge
exclusive du Client Consommateur.
25.5. Modalités de Retour et de Remboursement :
Le Produit doit être retourné à l'état neuf, complet, dans son emballage d'origine et accompagné de
tous ses accessoires et notices. APEX SAS procédera au remboursement dans un délai de 14 jours
suivant la notification de la rétractation. Toutefois, conformément à la loi, APEX SAS se réserve le
droit de différer le remboursement jusqu'à la réception effective du Produit retourné ou jusqu'à ce
que le Consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du
premier de ces faits. À réception, APEX SAS inspectera l'état du Produit. En cas de dépréciation du
Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les
caractéristiques et le bon fonctionnement, la responsabilité du Consommateur pourra être engagée.
Dans un tel cas, si le Produit est retourné endommagé, incomplet ou usagé le rendant impropre à la
revente, APEX SAS se réserve le droit d'appliquer une décote sur le montant du remboursement.
ARTICLE 26 : Offres Promotionnelles
Les offres promotionnelles, telles que les codes de réduction, sont valables for la durée et selon les
conditions de validité spécifiées. Sauf mention contraire, les codes de réduction sont à usage
unique, non cumulables avec d'autres promotions en cours, et ne s'appliquent pas aux frais de port.
PARTIE IV - PARTIE IV - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 27 : Nullité Partielle (Divisibilité)
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées
telles en application d'une loi ou d'un règlement, les autres stipulations garderont toute leur force et
leur portée.
ARTICLE 28 : Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une
quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir
comme une renonciation à l'obligation en cause.
ARTICLE 29 : Langue du Contrat
La langue faisant foi en cas de litige est la langue française.
ANNEXE 1
Modèle de Formulaire de Rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de :
APEX SAS
4 Rue du Temple de Mercure
63870 Orcines, France
Email : Info@apexadventure.eu
Par la présente, je / nous () vous notifie / notifions () ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur : (Choisissez une
option ci-dessous)
[ ] La vente du bien ci-dessous [ ] La prestation de service ci-dessous
Commandé le (*) : ___ / ___ / ________ Reçu le (*) : ___ / ___ / ________
Nom du (des) consommateur(s) :
____________________________________________________________________
Adresse du (des) consommateur(s) :
____________________________________________________________________
____________________________________________________________________
Fait le : ___ / ___ / ________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
____________________________________________________________________